1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Webcraft Studio et de ses clients pour la fourniture de prestations numériques (création de sites internet sur mesure, identité visuelle, référencement/SEO, maintenance). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Identification de l’entreprise

Webcraft Studio — Micro-entreprise (APE/NAF 6201Z) — SIRET 913 431 532 00013
Adresse : Les Forges, 44530 Sévérac, France
Tél : +33 7 56 80 85 04
Email : contact@web-craft.studio
Site : www.web-craft.studio

3. Prestations proposées

Création de sites internet sur mesure (HTML, CSS, JS, Next.js, etc.).
Création d’identité visuelle (logos, chartes graphiques).
Optimisation du référencement local (SEO).
Maintenance ponctuelle ou via forfait.
Accompagnement et création de pages professionnelles (Google Business Profile, Facebook, etc.).
Conseil réseaux sociaux.

Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation par le client.

4. Étapes de création d’un site web

Prise de contact & brief : besoins, objectifs, univers.
Devis & validation : démarrage après acompte.
Recherche & conception : maquettes/moodboard/typos/couleurs. Le client fournit textes, images, logos.
Développement : code à la main (Next.js/HTML/CSS/JS/GSAP si besoin).
Tests & optimisation : perf, responsive, accessibilité, sécurité.
Livraison & validation : 7 jours pour ajustements mineurs.
Mise en ligne & accompagnement : mise en production, prise en main, maintenance (voir art. 10). Domaine & hébergement inclus 1ʳᵉ année.

5. Commande et devis

Devis détaillé (description, prix, délais, modalités). Validité 30 jours. La commande est définitive après signature et versement d’un acompte de 30 %.

6. Prix et modalités de paiement

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Paiement : 30 % d’acompte à la signature, 70 % au solde à la livraison.

Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Pénalités de retard : 10 %/an.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.

7. Délais de réalisation

Délais indicatifs dépendant de la complexité et de la fourniture des éléments par le client. Les retards liés aux manquements du client ne sauraient engager la responsabilité de Webcraft Studio.

8. Obligations du client

Fournir tous les éléments nécessaires (textes, visuels, infos) dans les délais.
Valider les étapes selon le planning.
Garantir la légalité et la titularité des droits sur les contenus fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Webcraft Studio jusqu’au paiement intégral. Après règlement, cession des droits d’utilisation selon le périmètre convenu, hors ressources tierces sous licences spécifiques (polices, images, icônes, etc.). Toute intervention non autorisée par un tiers met fin à la garantie/maintenance.

10. Maintenance et mises à jour

Hors contrat, la maintenance n’est pas incluse. Un contrat d’abonnement (12 mois, reconduction tacite)peut couvrir surveillance, sauvegardes, sécurité, correctifs mineurs et petites mises à jour de contenu. L’hébergement et le domaine sont souscrits séparément (sauf mention contraire au devis). Résiliation possible 30 jours avant échéance. Toute période entamée est due.

11. Intervention ponctuelle

Hors périmètre du contrat/de la maintenance : 50 € HT/heure, devis estimatif préalable, facturation par demi-heure, toute heure entamée due.

12. Domaine et hébergement

1ʳᵉ année : Webcraft Studio peut enregistrer le domaine et souscrire l’hébergement au nom du client.
Propriété : le domaine est au nom du client.
Renouvellement : au tarif en vigueur ; informer 30 jours avant échéance en cas d’arrêt.
Transfert : remise des accès au client après règlement intégral.
Responsabilités : pas responsable des défaillances hébergeur/maintenance serveur, ni perte de domaine/données en cas de non-paiement ou absence de renouvellement.

13. Résiliation

Avant démarrage : l’acompte reste acquis.
En cours : acompte acquis + facturation au prorata du réalisé.
Services récurrents : reconduction tacite, résiliation par écrit 30 jours avant échéance, période entamée due.
Manquement grave/défaut de paiement : résiliation et suspension possibles sans préavis.
Conséquences : accès suspendu ; restitution des données/fichiers sur demande après règlement intégral.
Force majeure : résiliation sans pénalité (art. 1218 C. civ.).

14. Responsabilités

Non-responsabilité pour dysfonctionnements hébergeur/nom de domaine, pertes de données imputables au client, dommages indirects (perte de CA). Le client est responsable du contenu publié.

15. Modalités de support technique

Support par email : contact@web-craft.studio (réponse sous 2 jours ouvrés). Avec maintenance : priorité + temps d’intervention mensuel selon contrat. Support téléphonique possible sur demande.

16. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD pour la gestion commerciale et le suivi projet. Droits : accès, rectification, suppression, etc. à contact@web-craft.studio. Voir aussi la Politique de confidentialité.

17. Clause de confidentialité

Confidentialité des informations échangées pendant la prestation et 12 mois après sa fin. Le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et savoir-faire de Webcraft Studio.

18. Référencement client

Sauf opposition écrite, Webcraft Studio peut citer le projet (nom, capture, lien) sur son site, portfolio et réseaux sociaux.

19. Litiges et loi applicable

Droit français. Recherche amiable préalable ; à défaut, juridiction compétente du siège social de Webcraft Studio.

20. Médiation à la consommation

Activité exclusivement B2B : la médiation à la consommation (art. L612-1 C. conso) ne s’applique pas.

21. Acceptation des CGV

La signature du devis ou la validation en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.