1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Webcraft Studio et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services numériques, incluant la création de sites internet sur mesure, l’identité visuelle, l’optimisation du référencement (SEO) et la maintenance.
Toute commande passée auprès de Webcraft Studio implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Identification de l’entreprise
Webcraft Studio — Micro-entreprise — Code APE 6201Z — SIRET 91343153200013
Adresse : Les Forges, 44530 Sévérac
Tél : 07 56 80 85 04
Email : contact@web-craft.studio
Site : https://web-craft.studio
3. Prestations proposées
- Création de sites internet sur mesure, codés from scratch, à la main.
- Création d’identité visuelle : logos, chartes graphiques.
- Optimisation du référencement local.
- Maintenance ponctuelle ou via forfait.
- Accompagnement et création de pages professionnelles : Google Business, Facebook, etc.
- Conseil et accompagnement pour la gestion des réseaux sociaux.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation par le client.
4. Étapes de création d’un site web chez Webcraft Studio
- Prise de contact & brief : échanges sur les besoins, les valeurs et les objectifs.
- Devis & validation : démarrage du projet après validation et réception de l’acompte.
- Recherche & conception : maquettes, moodboards, choix typographiques et colorimétriques selon l’offre retenue.
- Développement : développement sur mesure sans utilisation de thème CMS générique.
- Tests & optimisation : vérification responsive, performance, accessibilité et sécurité.
- Livraison & validation : ajustements mineurs selon les conditions prévues au devis.
- Mise en ligne & accompagnement : mise en production, prise en main et maintenance selon l’offre retenue.
5. Commande et devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la description de la prestation, le prix, le délai estimatif de réalisation et les conditions de règlement.
Le devis est valable 30 jours. La commande devient définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA conformément au régime de la micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Acompte de 30 % à la signature du devis.
- Solde de 70 % à la livraison du projet.
- Pas d’escompte pour paiement anticipé.
- Pénalités de retard : 10 %/an.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.
7. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la complexité du projet et de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires.
Tout retard dû à un manquement du client ne saurait engager la responsabilité de Webcraft Studio.
8. Obligations du client
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet.
- Valider les étapes du projet dans les délais convenus.
- Garantir que les informations et contenus fournis sont légaux et libres de droits.
9. Propriété intellectuelle
Webcraft Studio conserve l’intégralité de la propriété intellectuelle des créations tant que la facture finale n’a pas été réglée.
Une fois le paiement intégral reçu, les droits d’utilisation sont cédés au client, dans les limites définies par le contrat.
Toute intervention technique réalisée par un tiers sans validation préalable de Webcraft Studio peut entraîner la suspension de la garantie ou du contrat de maintenance.
10. Maintenance et mises à jour
Si le client ne souscrit pas à un forfait de maintenance, Webcraft Studio n’assure pas le suivi ni les mises à jour du site après livraison.
Webcraft Studio propose des prestations de maintenance sous forme d’abonnement avec un engagement initial de 12 mois. La maintenance peut couvrir la surveillance, les sauvegardes, la sécurité, les corrections de bugs mineurs et les petites mises à jour de contenu.
L’abonnement est reconduit tacitement à son terme pour une durée identique, sauf résiliation par écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance.
11. Intervention ponctuelle
Toute demande de modification ou d’évolution dépassant le cadre du contrat initial ou de la maintenance mensuelle sera facturée en intervention ponctuelle au tarif de 50 € HT/heure.
Un devis estimatif sera présenté au client avant le démarrage des travaux.
12. Domaine et hébergement
- Achat et gestion : Webcraft Studio peut enregistrer le domaine et souscrire un hébergement au nom et pour le compte du client, conformément au devis.
- Propriété : le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en demeure le propriétaire légal.
- Renouvellement : à l’issue de la période prévue, le renouvellement du domaine et/ou de l’hébergement sera facturé au tarif en vigueur.
- Transfert : les accès peuvent être transférés au client après règlement intégral des sommes dues.
- Responsabilités : Webcraft Studio ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques de l’hébergeur ou de la perte du domaine en cas de non-paiement ou d’absence de renouvellement.
12 bis. Services tiers & infrastructures externes
Le site peut être déployé sur des infrastructures et services tiers permettant d’assurer performance, sécurité et évolutivité.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un changement de politique tarifaire, de limitations ou d’évolutions techniques liées à ces services externes.
En cas d’évolution des conditions de ces plateformes, les éventuels frais liés à ces services externes resteraient à la charge du client.
Le prestataire s’engage toutefois à accompagner le client afin de proposer les solutions les plus adaptées et optimisées.
13. Résiliation
- Annulation avant démarrage : l’acompte versé reste acquis à Webcraft Studio.
- Annulation en cours de projet : l’acompte reste acquis et les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata du travail effectué.
- Services récurrents : reconduction tacite, sauf résiliation par écrit au moins 30 jours avant échéance.
- Défaut de paiement : Webcraft Studio pourra suspendre les services et/ou résilier le contrat.
- Force majeure : chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité si l’exécution devient impossible suite à un événement de force majeure.
14. Responsabilités
Webcraft Studio ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou au nom de domaine, de la perte de données imputable au client ou des dommages indirects.
Le client est seul responsable du contenu qu’il publie sur son site.
15. Modalités de support technique
Support par email : contact@web-craft.studio — réponse sous 2 jours ouvrés.
En cas d’abonnement à une formule de maintenance, le client bénéficie d’un suivi prioritaire selon les conditions prévues au contrat.
16. Données personnelles
Webcraft Studio s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées sont uniquement utilisées pour la gestion administrative, commerciale et le suivi du projet.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@web-craft.studio.
17. Clause de confidentialité
Webcraft Studio s’engage à conserver confidentielles toutes les informations, documents, données ou échanges relatifs au projet du client, sauf autorisation expresse.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après sa cessation.
18. Référencement client
Sauf mention contraire écrite du client, Webcraft Studio se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses supports de communication : site internet, portfolio et réseaux sociaux.
19. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Webcraft Studio.
20. Médiation à la consommation
Webcraft Studio travaille exclusivement avec une clientèle professionnelle. Par conséquent, les dispositions relatives à la médiation à la consommation ne s’appliquent pas.
21. Acceptation des CGV
La signature du devis ou la validation en ligne d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.